JORF n°0292 du 17 décembre 2009

Article 4

Article 4

L'arrêté du 11 avril 1988 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb métallique et à ses composés est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 11 avril 1988 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb métallique et à ses composés est abrogé.