Arrêté du 15 décembre 2009

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur de l'arrêté sur les laboratoires d'analyses biologiques

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012 pour réguler les laboratoires analysant les indicateurs biologiques d'exposition.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance