En vigueur depuis le 1 janvier 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté sur les laboratoires d'analyses biologiques
Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012 pour réguler les laboratoires analysant les indicateurs biologiques d'exposition.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2012.