Arrêté du 11 avril 1988

Article 9

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Article 9

L'agrément est accordé par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture. Cet arrêté peut soumettre l'agrément à certaines conditions ; il est révocable.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 23 novembre 1990 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir l'agrément d'un laboratoire

Résumé. Un laboratoire doit demander un agrément pour faire des tests de plombémie, en fournissant des infos sur son matériel, son personnel et ses tarifs.

L'agrément est accordé par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture. Cet arrêté peut soumettre l'agrément à certaines conditions ; il est révocable.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 novembre 1990 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance