Article précédent
Section parente
Section III : Laboratoires chargés du dosage des indicateurs biologiques d'exposition
Article suivant
Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2009 - art. 4
Créé le 23 novembre 1990
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 15 décembre 2009art. 4
En vigueur du vendredi 23 novembre 1990 au samedi 31 décembre 2011
L'agrément est accordé par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture. Cet arrêté peut soumettre l'agrément à certaines conditions ; il est révocable.