Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2009 - art. 4
Créé le 23 novembre 1990 · Abrogé le 1 janvier 2012
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Conditions pour obtenir l'agrément d'un laboratoire
L'agrément est accordé par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture. Cet arrêté peut soumettre l'agrément à certaines conditions ; il est révocable.