Tout laboratoire d'analyses de biologie médicale au sens de l'article L. 753 du code de la santé publique, qui souhaite procéder à des dosages de plombémie au sens de l'article 4 (alinéa IV) du décret du 1er février 1988 susvisé, doit solliciter un agrément. A cette fin, il doit adresser au ministre chargé du travail un dossier comportant :

• la raison sociale du laboratoire et son adresse ;
• les nom, prénoms et qualité de la personne qui présente la demande ;
• le matériel nécessaire dont il dispose pour effectuer les contrôles ;
• la qualification et l'effectif du personnel devant effectuer les contrôles ;
• les tarifs pratiqués et l'engagement à ne pas modifier ces tarifs sans en informer le ministre chargé du travail ;
• tout élément propre à attester de son expérience ou de sa compétence en matière de plombémie ;
• l'engagement à suivre les méthodes d'analyses figurant en annexe II du présent arrêté et à se soumettre à tout contrôle qui pourra lui être notifié, notamment aux évaluations externes de qualité.

Toute demande d'agrément pour l'année à venir doit être déposée avant le 31 octobre de l'année en cours.

L'agrément est accordé par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture. Cet arrêté peut soumettre l'agrément à certaines conditions ; il est révocable.

Les laboratoires agréés doivent être indépendants des établissements soumis aux dispositions du décret du 1er février 1988 susvisé.
Le personnel de ces laboratoires est tenu au secret professionnel.

Le laboratoire agréé adresse chaque année avant le 31 janvier un rapport d'activité au ministre chargé du travail.
Ce rapport comprend notamment :
a) La liste des établissements contrôlés ;
b) Le nombre de contrôles effectués ;
c) Les résultats de ces contrôles.