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Arrêté du 11 avril 1988

Section III : Laboratoires chargés du dosage des indicateurs biologiques d'exposition

Abrogée1 janvier 2012
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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 19 avril 1988 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des laboratoires pour les dosages de plombémie

Résumé. Les laboratoires doivent obtenir un agrément pour doser le plomb dans le sang, en fournissant un dossier complet avant fin octobre.

Tout laboratoire d'analyses de biologie médicale au sens de l'article L. 753 du code de la santé publique, qui souhaite procéder à des dosages de plombémie au sens de l'article 4 (alinéa IV) du décret du 1er février 1988 susvisé, doit solliciter un agrément. A cette fin, il doit adresser au ministre chargé du travail un dossier comportant :

  • la raison sociale du laboratoire et son adresse ;
  • les nom, prénoms et qualité de la personne qui présente la demande ;
  • le matériel nécessaire dont il dispose pour effectuer les contrôles ;
  • la qualification et l'effectif du personnel devant effectuer les contrôles ;
  • les tarifs pratiqués et l'engagement à ne pas modifier ces tarifs sans en informer le ministre chargé du travail ;
  • tout élément propre à attester de son expérience ou de sa compétence en matière de plombémie ;
  • l'engagement à suivre les méthodes d'analyses figurant en annexe II du présent arrêté et à se soumettre à tout contrôle qui pourra lui être notifié, notamment aux évaluations externes de qualité.

Toute demande d'agrément pour l'année à venir doit être déposée avant le 31 octobre de l'année en cours.

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 23 novembre 1990 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir l'agrément d'un laboratoire

Résumé. Un laboratoire doit demander un agrément pour faire des tests de plombémie, en fournissant des infos sur son matériel, son personnel et ses tarifs.

L'agrément est accordé par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture. Cet arrêté peut soumettre l'agrément à certaines conditions ; il est révocable.

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 23 novembre 1990 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indépendance et secret des laboratoires agréés

Résumé. Les laboratoires agréés pour les analyses de plombémie doivent être indépendants et leur personnel doit garder le secret.

Les laboratoires agréés doivent être indépendants des établissements soumis aux dispositions du décret du 1er février 1988 susvisé.

Le personnel de ces laboratoires est tenu au secret professionnel.

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 23 novembre 1990 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rapport annuel des laboratoires agréés

Résumé. Les laboratoires agréés doivent envoyer un rapport annuel au ministre du travail avant fin janvier, détaillant les établissements contrôlés et les résultats.

Le laboratoire agréé adresse chaque année avant le 31 janvier un rapport d'activité au ministre chargé du travail.

Ce rapport comprend notamment :

a) La liste des établissements contrôlés ;

b) Le nombre de contrôles effectués ;

c) Les résultats de ces contrôles.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

En vigueur du vendredi 23 novembre 1990 au samedi 31 décembre 2011

Section III : Laboratoires chargés du dosage des indicateurs biologiques d'exposition
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Section III : Dispositions finales