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Arrêté du 11 avril 1988

Section IV : Dispositions finales

Abrogée1 janvier 2012
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Abrogé18 décembre 2009

Créé le 23 novembre 1990 · Abrogé le 18 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais à la charge des demandeurs pour les essais

Résumé. Les demandeurs doivent payer des frais de 1500 F T.T.C. pour chaque campagne d'essais.

Les frais engagés par l'I.N.R.S. dans le cadre des essais prévus aux articles 2 et 5 ci-dessus sont à la charge des demandeurs. Le montant forfaitaire de ces frais est fixé à 1 500 F T.T.C. par demandeur et par campagne d'essais.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

En vigueur du vendredi 23 novembre 1990 au samedi 31 décembre 2011

Section IV : Dispositions finales
Article 12