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Arrêté du 11 avril 1988

Article 13

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 19 avril 1988

Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

Abrogé parArrêté du 15 décembre 2009art. 4

En vigueur du mardi 19 avril 1988 au samedi 31 décembre 2011

Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.