Abrogé1 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2009 - art. 4
Créé le 19 avril 1988
Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.