Arrêté du 11 avril 1988

Article 11

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Article 11

Le laboratoire agréé adresse chaque année avant le 31 janvier un rapport d'activité au ministre chargé du travail.

Ce rapport comprend notamment :

a) La liste des établissements contrôlés ;

b) Le nombre de contrôles effectués ;

c) Les résultats de ces contrôles.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 23 novembre 1990 · Abrogé le 1 janvier 2012

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Rapport annuel des laboratoires agréés

Résumé. Les laboratoires agréés doivent envoyer un rapport annuel au ministre du travail avant fin janvier, détaillant les établissements contrôlés et les résultats.

Le laboratoire agréé adresse chaque année avant le 31 janvier un rapport d'activité au ministre chargé du travail.

Ce rapport comprend notamment :

a) La liste des établissements contrôlés ;

b) Le nombre de contrôles effectués ;

c) Les résultats de ces contrôles.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 novembre 1990 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance