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Arrêté du 11 avril 1988

Abrogé1 janvier 2012

Le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le ministre de l'agriculture,

Vu la directive C.E.E. n° 82-605 du Conseil des communautés européennes en date du 28 juillet 1982 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition au plomb ou à ses composés ioniques pendant le travail (première directive particulière au sens de l'article 8 de la directive C.E.E. n° 80-1107) ;

Vu le décret n° 88-120 du 1er février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés, et notamment son article 4 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 19 avril 1988

Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des relations du travail,

O. DUTHEILLET DE LAMOTHE

Le ministre de l'agriculture,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi :

Le chef de service,

J. LENOIR

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

Abrogé parArrêté du 15 décembre 2009art. 4

En vigueur du mardi 19 avril 1988 au samedi 31 décembre 2011

Arrêté du 11 avril 1988
Section I : Contrôles de l'exposition
Section II : Organismes chargés des contrôles d'empoussièrement
Section III : Laboratoires chargés du dosage des indicateurs biologiques d'exposition
Section IV : Dispositions finales
Article 13
Annexes