Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2009 - art. 4
Créé le 19 avril 1988
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Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2009 - art. 4
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le ministre de l'agriculture,
Vu la directive C.E.E. n° 82-605 du Conseil des communautés européennes en date du 28 juillet 1982 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition au plomb ou à ses composés ioniques pendant le travail (première directive particulière au sens de l'article 8 de la directive C.E.E. n° 80-1107) ;
Vu le décret n° 88-120 du 1er février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés, et notamment son article 4 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2009 - art. 4
Créé le 19 avril 1988
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Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
O. DUTHEILLET DE LAMOTHE
Le ministre de l'agriculture,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le chef de service,
J. LENOIR
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 15 décembre 2009art. 4
En vigueur du mardi 19 avril 1988 au samedi 31 décembre 2011