Créé le 1 janvier 2012
Les modalités à mettre en œuvre pour le contrôle du respect des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 sont définies en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 15 décembre 2009
Article 3
Effets de cet article
cite
Code du travailart. R4412-152
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012
Les modalités à mettre en œuvre pour le contrôle du respect des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 sont définies en annexe du présent arrêté.