Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2009 - art. 4
Créé le 23 novembre 1990 · Abrogé le 1 janvier 2012
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Indépendance et secret des laboratoires agréés
Les laboratoires agréés doivent être indépendants des établissements soumis aux dispositions du décret du 1er février 1988 susvisé.
Le personnel de ces laboratoires est tenu au secret professionnel.