Arrêté du 11 avril 1988

Article 10

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Article 10

Les laboratoires agréés doivent être indépendants des établissements soumis aux dispositions du décret du 1er février 1988 susvisé.

Le personnel de ces laboratoires est tenu au secret professionnel.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 23 novembre 1990 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indépendance et secret des laboratoires agréés

Résumé. Les laboratoires agréés pour les analyses de plombémie doivent être indépendants et leur personnel doit garder le secret.

Les laboratoires agréés doivent être indépendants des établissements soumis aux dispositions du décret du 1er février 1988 susvisé.

Le personnel de ces laboratoires est tenu au secret professionnel.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 novembre 1990 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance