Arrêté du 11 avril 1988

Article 10

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 23 novembre 1990

Les laboratoires agréés doivent être indépendants des établissements soumis aux dispositions du décret du 1er février 1988 susvisé.
Le personnel de ces laboratoires est tenu au secret professionnel.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

Abrogé parArrêté du 15 décembre 2009art. 4

En vigueur du vendredi 23 novembre 1990 au samedi 31 décembre 2011

Les laboratoires agréés doivent être indépendants des établissements soumis aux dispositions du décret du 1er février 1988 susvisé.

Le personnel de ces laboratoires est tenu au secret professionnel.