Arrêté du 15 décembre 2008

Article 5

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 24 décembre 2008

L'arrêté du 11 avril 2007 relatif au certificat de formation à la gestion associative est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2025

Abrogé parArrêté du 3 juillet 2025art. 4

En vigueur du mercredi 24 décembre 2008 au dimanche 31 août 2025

L'arrêté du 11 avril 2007 relatif au certificat de formation à la gestion associative est abrogé.