Abrogé par Arrêté du 3 juillet 2025 - art. 4
Créé le 24 décembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2025
L'arrêté du 11 avril 2007 relatif au certificat de formation à la gestion associative est abrogé.
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Arrêté du 15 décembre 2008
L'arrêté du 11 avril 2007 relatif au certificat de formation à la gestion associative est abrogé.
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Abrogé par Arrêté du 3 juillet 2025 - art. 4
Créé le 24 décembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2025
L'arrêté du 11 avril 2007 relatif au certificat de formation à la gestion associative est abrogé.
Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2025
Abrogé parArrêté du 3 juillet 2025art. 4
En vigueur du mercredi 24 décembre 2008 au dimanche 31 août 2025
Source : Légifrance
Art. 4
Arrêté du 3 juillet 2025
Arrêté du 11 avril 2007 (Ab)
Art. 1 (Ab)
Arrêté du 11 avril 2007
Art. 2 (Ab)
Arrêté du 11 avril 2007
Formation à la gestion associative
Arrêté du 11 avril 2007 · art. 3 (Ab)
Art. 4 (Ab)
Arrêté du 11 avril 2007
Art. 5 (Ab)
Arrêté du 11 avril 2007
Art. 6 (Ab)
Arrêté du 11 avril 2007
Art. 7 (Ab)
Arrêté du 11 avril 2007
Art. 8 (Ab)
Arrêté du 11 avril 2007
Art. 9 (Ab)
Arrêté du 11 avril 2007
Art. ANNEXE 1 (Ab)
Arrêté du 11 avril 2007
Art. ANNEXE 2 (Ab)
Arrêté du 11 avril 2007
Art. ANNEXE 3 (Ab)
Arrêté du 11 avril 2007
Annexes (Ab)
Arrêté du 11 avril 2007
COMPOSITION DU DOSSIER DE DÉCLARATION : RELATIF... (Ab)
Arrêté du 11 avril 2007
RÉFÉRENTIEL DE LA FORMATION À LA GESTION ASSOCI... (Ab)
Arrêté du 11 avril 2007
CONTENU DU LIVRET DE FORMATION : À LA GESTION A... (Ab)
Arrêté du 11 avril 2007