Arrêté du 15 décembre 2008

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 11 avril 2007 relatif au certificat de formation à la gestion associative est abrogé.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 24 décembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2025

L'arrêté du 11 avril 2007 relatif au certificat de formation à la gestion associative est abrogé.

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En vigueur du mercredi 24 décembre 2008 au dimanche 31 août 2025

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