Abrogé1 septembre 2025
Abrogé par Arrêté du 3 juillet 2025 - art. 4
Créé le 24 décembre 2008
L'arrêté du 11 avril 2007 relatif au certificat de formation à la gestion associative est abrogé.
Abrogé par Arrêté du 3 juillet 2025 - art. 4
Créé le 24 décembre 2008
L'arrêté du 11 avril 2007 relatif au certificat de formation à la gestion associative est abrogé.
abroge
Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2025
Abrogé parArrêté du 3 juillet 2025art. 4
En vigueur du mercredi 24 décembre 2008 au dimanche 31 août 2025
L'arrêté du 11 avril 2007 relatif au certificat de formation à la gestion associative est abrogé.