Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 15 décembre 2008
Résumé. L'arrêté du 3 juillet 2025 annule les articles 1 à 6 et l'annexe de l'arrêté du 15 décembre 2008.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2008Art. 1 → Version 1Arrêté du 15 décembre 2008Art. 2 → Version 1Arrêté du 15 décembre 2008Art. 3 → Version 1Arrêté du 15 décembre 2008Art. 4 → Version 1Arrêté du 15 décembre 2008Art. 5 → Version 1Arrêté du 15 décembre 2008Art. 6 → Version 1Arrêté du 15 décembre 2008Sct. AnnexeArrêté du 15 décembre 2008Art. null
- Arrêté du 15 décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null