Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des dispositions de l'arrêté du 15 décembre 2008
Résumé L'arrêté du 3 juillet 2025 annule les articles 1 à 6 et l'annexe de l'arrêté du 15 décembre 2008.
Mots-clés : Abrogation Arrêté Législation Droit administratif
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null > >
1 version
9 abrogés