Arrêté du 11 avril 2007

Article 3

Abrogé24 décembre 2008

Créé le 20 avril 2007

La formation à la gestion associative est assurée par un organisme de formation associatif disposant d'un responsable pédagogique et d'une équipe de formateurs ayant une compétence en matière de gestion des ressources humaines, de gestion administrative des associations et de connaissance de la vie associative.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 décembre 2008

Abrogé parArrêté du 15 décembre 2008art. 5 (VT)

En vigueur du vendredi 20 avril 2007 au mardi 23 décembre 2008

La formation à la gestion associative est assurée par un organisme de formation associatif disposant d'un responsable pédagogique et d'une équipe de formateurs ayant une compétence en matière de gestion des ressources humaines, de gestion administrative des associations et de connaissance de la vie associative.