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Arrêté du 11 avril 2007

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Arrêté du 11 avril 2007

Annexes

Abrogé24 décembre 2008

Abrogé depuis le mercredi 24 décembre 2008

En vigueur du vendredi 20 avril 2007 au mardi 23 décembre 2008

Annexes
COMPOSITION DU DOSSIER DE DÉCLARATION : RELATIF À LA FORMATION À LA GESTION ASSOCIATIVE
RÉFÉRENTIEL DE LA FORMATION À LA GESTION ASSOCIATIVE
CONTENU DU LIVRET DE FORMATION : À LA GESTION ASSOCIATIVE