Arrêté du 11 avril 2007

Article 6

Abrogé24 décembre 2008

Créé le 20 avril 2007

Le candidat à la formation s'inscrit auprès de l'organisme de formation déclaré. Lors de l'inscription, il lui est remis un livret de formation, défini en annexe 3 du présent arrêté, sur lequel est portée une appréciation de chacune des parties de la formation.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-04-11 annexe 3

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 décembre 2008

Abrogé parArrêté du 15 décembre 2008art. 5 (VT)

En vigueur du vendredi 20 avril 2007 au mardi 23 décembre 2008