Arrêté du 11 avril 2007

Article 6

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Article 6

Le candidat à la formation s'inscrit auprès de l'organisme de formation déclaré. Lors de l'inscription, il lui est remis un livret de formation, défini en annexe 3 du présent arrêté, sur lequel est portée une appréciation de chacune des parties de la formation.

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Abrogé24 décembre 2008

Créé le 20 avril 2007 · Abrogé le 24 décembre 2008

Le candidat à la formation s'inscrit auprès de l'organisme de formation déclaré. Lors de l'inscription, il lui est remis un livret de formation, défini en annexe 3 du présent arrêté, sur lequel est portée une appréciation de chacune des parties de la formation.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-04-11 annexe 3

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 avril 2007 au mardi 23 décembre 2008

Source : Légifrance