Arrêté du 11 avril 2007

Article 9

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Article 9

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 décembre 2008

Créé le 20 avril 2007 · Abrogé le 24 décembre 2008

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 20 avril 2007 au mardi 23 décembre 2008

Source : Légifrance