Abrogé24 décembre 2008
Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2008 - art. 5 (VT)
Créé le 20 avril 2007
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.