Arrêté du 11 avril 2007

Article 2

Abrogé24 décembre 2008

Créé le 20 avril 2007

Peuvent s'inscrire à la formation à la gestion associative les personnes âgées de seize ans au moins au premier jour de la formation, membre d'une association déclarée de droit français. Pour les mineurs de dix-huit ans, une autorisation parentale est exigée.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 décembre 2008

Abrogé parArrêté du 15 décembre 2008art. 5 (VT)

En vigueur du vendredi 20 avril 2007 au mardi 23 décembre 2008