La formation à la gestion associative doit avoir fait l'objet par l'organisme de formation d'une déclaration préalable, valable pour une durée d'un an s'il y a plusieurs sessions. Cette déclaration doit être adressée par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception, par le représentant légal de l'organisme de formation au préfet de région (direction régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative).

Le préfet peut s'opposer, par décision motivée dans le délai maximum d'un mois, à l'organisation de la formation.

Le contenu du dossier de déclaration est défini en annexe 1 du présent arrêté.