Abrogé24 décembre 2008
Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2008 - art. 5 (VT)
Créé le 20 avril 2007
La formation à la gestion associative, lorsqu'elle a été suivie avec assiduité, conduit à la délivrance d'un certificat de formation à la gestion associative par le préfet de région (direction régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative).
Le modèle de certificat de formation est défini en annexe 4 du présent arrêté.
Le modèle de certificat de formation est défini en annexe 4 du présent arrêté.