Arrêté du 11 avril 2007

Article 7

Abrogé24 décembre 2008

Créé le 20 avril 2007

La formation à la gestion associative, lorsqu'elle a été suivie avec assiduité, conduit à la délivrance d'un certificat de formation à la gestion associative par le préfet de région (direction régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative).
Le modèle de certificat de formation est défini en annexe 4 du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-04-11 annexe 4

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 décembre 2008

Abrogé parArrêté du 15 décembre 2008art. 5 (VT)

En vigueur du vendredi 20 avril 2007 au mardi 23 décembre 2008