Arrêté du 11 avril 2007

Article 7

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Article 7

La formation à la gestion associative, lorsqu'elle a été suivie avec assiduité, conduit à la délivrance d'un certificat de formation à la gestion associative par le préfet de région (direction régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative).

Le modèle de certificat de formation est défini en annexe 4 du présent arrêté.

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Abrogé24 décembre 2008

Créé le 20 avril 2007 · Abrogé le 24 décembre 2008

La formation à la gestion associative, lorsqu'elle a été suivie avec assiduité, conduit à la délivrance d'un certificat de formation à la gestion associative par le préfet de région (direction régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative).

Le modèle de certificat de formation est défini en annexe 4 du présent arrêté.

Relations

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cite  Arrêté 2007-04-11 annexe 4

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 avril 2007 au mardi 23 décembre 2008

Source : Légifrance