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Arrêté du 13 juillet 2009

portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « nature, jardin, paysage, forêt »

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Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment le livre VIII ;

Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 337-51 et suivants (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 1996 relatif à l'enseignement à distance préparatoire aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (Création des spécialités de baccalauréat professionnel) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces du 27 janvier 2009 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 7 avril 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau programme de seconde pro nature et environnement

Résumé. Un nouveau programme de seconde pro est créé pour former dans les métiers de la nature et des espaces verts.

Pour la formation sous statut scolaire, il est créé une classe de seconde professionnelle « nature, jardin, paysage, forêt » rattachée au champ professionnel du même nom.
Cette seconde professionnelle comporte les spécialités suivantes :
― « travaux des aménagements paysagers » ;
― « travaux forestiers » ;
― « travaux de gestion des espaces naturels et ruraux ».
Elle constitue la première année du cycle de trois ans conduisant à l'une des spécialités du baccalauréat professionnel relevant du champ professionnel précité.
Ces spécialités de baccalauréat professionnel sont :
― « travaux paysagers » ;
― « conduite et gestion des chantiers forestiers ».

En vigueur depuis le 26 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Précisions sur les enseignements de la seconde pro nature

Résumé. L'arrêté précise les objectifs et les horaires des cours pour la seconde professionnelle en nature, jardin, paysage et forêt.

Les objectifs des enseignements généraux et professionnels dispensés en seconde professionnelle « nature, jardin, paysage, forêt » sont précisés par le référentiel de formation figurant en annexe I du présent arrêté.
La liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels figurent, pour chaque spécialité, en annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 septembre 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à la seconde professionnelle

Résumé. La seconde professionnelle est accessible après une troisième, avec des spécialités comme les aménagements paysagers ou la gestion des espaces naturels.

La seconde professionnelle est accessible aux candidats ayant accompli la scolarité complète d'une classe de troisième de l'enseignement agricole ou de collège.

En vigueur depuis le 26 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir de la rentrée scolaire 2009.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2009.

En vigueur depuis le 26 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur une nouvelle classe professionnelle

Résumé. L'article précise que le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant une nouvelle classe de seconde professionnelle dans le domaine des aménagements paysagers, forestiers et naturels.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juillet 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

J.-L. Buër

En vigueur depuis le samedi 26 septembre 2009

Arrêté du 13 juillet 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes