JORF n°0098 du 26 avril 2024

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix de la modalité d'examen et des épreuves facultatives

Résumé À l'inscription, le candidat choisit entre une épreuve globale ou progressive et précise les épreuves facultatives.

Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation.
Le choix pour l'une ou pour l'autre de ces modalités est définitif.
Il précise également la ou les épreuves facultatives à laquelle ou auxquelles il souhaite se présenter.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.


Historique des versions

Version 1

Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation.

Le choix pour l'une ou pour l'autre de ces modalités est définitif.

Il précise également la ou les épreuves facultatives à laquelle ou auxquelles il souhaite se présenter.

Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.