Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexes de l'arrêté du 15 avril 2024
Résumé L'arrêté du 15 avril 2024 a six annexes qui expliquent différents aspects du diplôme, et certaines sont publiées au Journal officiel.
Le présent arrêté comporte six annexes.
L'annexe I a correspond au référentiel d'activités.
L'annexe I b correspond à la liste des capacités générales et professionnelles.
L'annexe II a défini les unités constitutives du diplôme.
L'annexe II b fixe le règlement d'examen.
L'annexe II c fixe la définition des épreuves ponctuelles terminales et des situations d'évaluation certificative en cours de formation.
L'annexe III correspond au référentiel de diplôme créé par le présent arrêté.
Les annexes II b et II c sont publiées avec le présent arrêté au Journal officiel de la République française.
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