Arrêté du 7 janvier 2022

Article 6

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Article 6

L'annexe de l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé pour la spécialité gestion des milieux naturels et de la faune du baccalauréat professionnel sera abrogée à l'issue de la dernière session d'examen de ce baccalauréat en juin 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2019
Art. null

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Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 septembre 2023 · Abrogé le 1 septembre 2024

L'annexe de l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé pour la spécialité gestion des milieux naturels et de la faune du baccalauréat professionnel sera abrogée à l'issue de la dernière session d'examen de ce baccalauréat en juin 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 2019Art.
- Arrêté du 2 mai 2019
Art. null

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2023 au samedi 31 août 2024

Modifié parArrêté du 28 avril 2022art. 3 : Report des dates pour les examens du baccalauréat professionnel

En résumé. La date d'abrogation de l'annexe de l'arrêté du 2 mai 2019 pour la spécialité gestion des milieux naturels et de la faune du baccalauréat professionnel a été reportée d'un an, passant de juin 2023 à juin 2024.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Source : Légifrance