Arrêté du 10 janvier 2022

Article 9

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 septembre 2023

La directrice générale des outre-mer au ministère des outre-mer, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2024

Abrogé parArrêté du 15 avril 2024art. 6 (V)

En vigueur du vendredi 1 septembre 2023 au samedi 31 août 2024