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Arrêté du 15 avril 2024

relatif aux enseignements dispensés dans le cycle terminal des formations sous statut scolaire des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

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Organisation des enseignements agricoles

Résumé. Un arrêté du 15 avril 2024 organise les cours et stages pour le baccalauréat professionnel en agriculture, avec des règles spécifiques pour Wallis et Futuna.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 811-154 (Préparation au baccalauréat professionnel dans l'enseignement agricole) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 3 avril 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 avril 2024

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Spécialités du baccalauréat professionnel en lien avec l'agriculture

Résumé. Cet article liste les spécialités du baccalauréat professionnel en agriculture et les cours à suivre.

Le présent arrêté concerne les spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, qui sont les suivantes :

  • agroéquipement ;
  • aménagements paysagers ;
  • conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin ;
  • conduite et gestion de l'entreprise agricole ;
  • conduite et gestion d'une entreprise vitivinicole ;
  • conduite et gestion de l'entreprise hippique ;
  • conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) ;
  • conduite de productions aquacoles ;
  • forêt ;
  • gestion des milieux naturels et de la faune ;
  • services aux personnes et animation dans les territoires ;
  • laboratoire contrôle qualité ;
  • technicien conseil vente en animalerie ;
  • technicien conseil vente univers jardinerie ;
  • technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) ;
  • technicien en expérimentation animale.

La liste et les volumes horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires dispensés à tous les élèves dans le cycle terminal des formations sous statut scolaire conduisant à la délivrance des spécialités du baccalauréat professionnel susvisées sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexe 1.
Des enseignements facultatifs peuvent être proposés aux élèves.

En vigueur depuis le 24 avril 2024

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Structure et contenu des enseignements obligatoires

Résumé. Les cours obligatoires incluent des stages sur la santé et la sécurité.

Les enseignements obligatoires comprennent des enseignements professionnels, des enseignements généraux et des enseignements à l'initiative de l'établissement. Certains de ces enseignements sont organisés sous forme de deux stages collectifs thématiques : l'un relatif à l'éducation à la santé et au développement durable et l'autre relatif à la valorisation du vécu pendant les périodes de formation en milieu professionnel, qui met l'accent sur la santé et la sécurité au travail.

En vigueur depuis le 24 avril 2024

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Volume horaire complémentaire pour les enseignements

Résumé. Il y a des heures de cours supplémentaires pour tous les élèves, expliquées dans un document annexe.

Au volume horaire total des enseignements dispensés à tous les élèves, s'ajoute un volume complémentaire d'heures enseignant précisé en annexe 2.

En vigueur depuis le 24 avril 2024

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Précision du fléchage disciplinaire pour certaines séquences pluridisciplinaires et stages collectifs

Résumé. Cet article explique comment les séquences pluridisciplinaires et les stages collectifs sont structurés.

Le fléchage disciplinaire de certaines séquences de pluridisciplinarité et des enseignements organisés sous forme de stages collectifs est précisé en annexe 3.

En vigueur depuis le 24 avril 2024

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Volume horaire et stages dans les enseignements obligatoires

Résumé. Les cours obligatoires durent 58 semaines, avec 3 semaines de stages, et les formations en milieu professionnel durent entre 14 et 16 semaines.

Le volume horaire des enseignements obligatoires est dispensé sur 55 semaines d'enseignements et 3 semaines d'enseignements organisés sous forme de stages collectifs, soit 58 semaines au total d'enseignements obligatoires dispensés à tous les élèves. Sur chacune de ces semaines, les enseignants sont mobilisés à hauteur des volumes d'heures enseignant et selon les fléchages disciplinaires résultant de l'application des annexes 1, 2 et 3.
La durée totale des périodes de formation en milieu professionnel est de 14 à 16 semaines dont 11 semaines prises sur la scolarité.

En vigueur depuis le 24 avril 2024

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Suppression de plusieurs anciens arrêtés sur les enseignements agricoles

Résumé. À partir du 1er septembre 2024, plusieurs anciens arrêtés concernant les enseignements agricoles sont supprimés.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er septembre 2024. A compter de cette date, les arrêtés suivant sont abrogés :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2022Art. 1 : Horaires des enseignements en agroéquipementArrêté du 21 mars 2022Art. 2 : Contenu des enseignements obligatoiresArrêté du 21 mars 2022Art. 3 : Heures d'enseignement complémentaires
- Arrêté du 21 mars 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. ANNEXES, Art. null, Sct. Agroéquipement, Sct. Annexe 1, Art. null, Sct. Annexe 2, Art. null, Sct. Annexe 3, Art. null
- Arrêté du 22 mars 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. ANNEXES, Sct. Agroéquipement, Sct. Annexe 1, Sct. Annexe 2, Sct. Annexe 3
- Arrêté du 7 janvier 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2, Art. ANNEXE 3
- Arrêté du 10 janvier 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 7 janvier 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 4 avril 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 24 avril 2024

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Champ d'application territorial de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté concerne Wallis et Futuna.

Le présent arrêté s'applique dans les îles de Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le 24 avril 2024

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables de l'enseignement, de la recherche et de l'agriculture doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Programmes et heures d'enseignement dans l'enseignement agricole

Résumé. L'arrêté du 15 avril 2024 fixe les heures d'enseignement et les programmes pour différentes spécialités dans l'enseignement agricole, incluant des matières générales, techniques et des stages en entreprise.
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Heures supplémentaires pour les enseignants agricoles

Résumé. Les enseignants agricoles ont droit à des heures supplémentaires selon le nombre d'élèves et leurs activités.

Fait le 15 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche,

L. Maurer

En vigueur depuis le mercredi 24 avril 2024

Arrêté du 15 avril 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe
Annexe