JORF n°0112 du 16 mai 2015
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Le nombre de personnalités qualifiées et de représentants du personnel dans la commission d'évaluation technique a été réduit de quatorze à six, et le ministre compétent est désormais uniquement celui de la culture.
La mention 'de la communication' a été supprimée dans le titre du secrétaire général chargé de l'organisation des élections.
Le nombre de collèges électoraux passe de sept à trois, correspondant aux spécialités prévues par le décret.
Les références aux articles de la loi du 11 janvier 1984 ont été remplacées par celles du code général de la fonction publique, sans changer les conditions d'éligibilité.
La modification précise la désignation du bureau responsable au sein du service des ressources humaines, sans changer les autres conditions de dépôt des listes de candidats.
La formulation de l'article a été simplifiée en supprimant un tiret inutile, sans changer le sens ou les procédures décrites.
La commission d'évaluation technique doit désormais avoir au moins une personnalité qualifiée pour délibérer valablement, contre un auparavant.
Le rôle du secrétaire général est précisé comme étant celui du ministère de la culture, et une correction grammaticale a été apportée.
La composition du bureau de vote est précisée en ajoutant le secrétaire général du ministère de la culture ou son représentant comme président.
La commission est désormais convoquée par le secrétaire général du ministère de la culture, et non plus simplement par le secrétaire général.
Le secrétaire général, désormais spécifiquement du ministère de la culture, désigne le président et convoque les membres de la commission avec un préavis de dix jours.
Le délai pour contester la validité des opérations électorales est maintenu, mais la compétence est désormais explicitement attribuée au ministère de la culture.