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ARRÊTÉ du 15 avril 2015

modifiant l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents

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Réorganisation des forces d'intervention de la police nationale

Résumé. L'arrêté réorganise les forces d'intervention de la police nationale, notamment le RAID et les GIPN, pour mieux lutter contre la criminalité et le terrorisme.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2011 (Organisation des unités spéciales de la police nationale) relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 18 mars 2015,

Arrête :

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Réorganisation de la force d'intervention de la police nationale

Résumé. La force d'intervention de la police nationale est réorganisée pour inclure le RAID, les GIPN et la brigade anticommando.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions du RAID

Résumé. Le RAID élargit ses missions pour aider davantage les services de police dans la lutte contre la criminalité et le terrorisme.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'antennes locales au sein du RAID

Résumé. L'arrêté crée une nouvelle organisation du RAID avec une unité centrale et des antennes locales pour mieux répartir les missions.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'intervention du RAID

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'intervention du RAID, précisant ses conditions de déploiement et de commandement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des groupes d'intervention de la police en outre-mer

Résumé. Un arrêté modifie les règles concernant les groupes d'intervention de la police nationale en outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 janvier 2011Sct. SECTION II : LES GROUPES D'INTERVENTION DE LA POLICE NATIONALE D'OUTRE-MER
- Arrêté du 5 janvier 2011
Sct. SECTION II : LES GROUPES D'INTERVENTION DE LA POLICE NATIONALE D'OUTRE-MER
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Modification des groupes d'intervention de la police nationale

Résumé. Les groupes d'intervention de la police nationale sont désormais créés par circulaire du directeur général, et se concentrent sur la lutte contre la criminalité violente.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des règles pour les groupes d'intervention de la police nationale

Résumé. Les règles de sélection, d'affectation et d'entraînement des groupes d'intervention de la police nationale sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 avril 2015

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Application d'un arrêté par la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2015.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le lundi 20 avril 2015

ARRÊTÉ du 15 avril 2015
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