Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 janvier 2011 > > Art. 1 > >
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JORF n°0092 du 19 avril 2015
ARRÊTÉ du 15 avril 2015
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 18 mars 2015,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 janvier 2011 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 janvier 2011 > > Art. 2-1 > >
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1 créé
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 janvier 2011 > > Art. 4 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 janvier 2011 > > Sct. SECTION II : LES GROUPES D'INTERVENTION DE LA POLICE NATIONALE D'OUTRE-MER > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 janvier 2011 > > Art. 8 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 janvier 2011 > > Art. 9 > >
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Article 8
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 avril 2015.
Bernard Cazeneuve