Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'antennes locales au sein du RAID
Résumé. L'arrêté crée une nouvelle organisation du RAID avec une unité centrale et des antennes locales pour mieux répartir les missions.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 janvier 2011Art. 2-1 : Organisation du RAID
- Arrêté du 5 janvier 2011Art. 2-1