Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'intervention du RAID
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'intervention du RAID, précisant ses conditions de déploiement et de commandement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 janvier 2011Art. 4 : Conditions d'intervention du RAID
→ Version 2 : Ajout d'une condition de mise à disposition du RAID
→ Version 2 : Ajout d'une condition de mise à disposition du RAID
- Arrêté du 5 janvier 2011Art. 4