Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions du RAID
Résumé. Le RAID élargit ses missions pour aider davantage les services de police dans la lutte contre la criminalité et le terrorisme.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 janvier 2011Art. 2 : Rôle du RAID dans la lutte contre la criminalité
→ Version 2 : Précision des missions du RAID
→ Version 2 : Précision des missions du RAID
- Arrêté du 5 janvier 2011Art. 2