ARRÊTÉ du 15 avril 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 janvier 2011

Art. 2

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Extension des missions du RAID

Résumé. Le RAID élargit ses missions pour aider davantage les services de police dans la lutte contre la criminalité et le terrorisme.

A modifié les dispositions suivantes :

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