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Modification des groupes d'intervention de la police en outre-mer
Résumé. Un arrêté modifie les règles concernant les groupes d'intervention de la police nationale en outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 janvier 2011Sct. SECTION II : LES GROUPES D'INTERVENTION DE LA POLICE NATIONALE D'OUTRE-MER- Arrêté du 5 janvier 2011 Sct. SECTION II : LES GROUPES D'INTERVENTION DE LA POLICE NATIONALE D'OUTRE-MER