JORF n°0092 du 19 avril 2015

Article 5

Article 5

Dans l'intitulé de la section II du même arrêté, après les mots : « les groupes d'intervention de la police nationale » sont insérés les mots : « d'outre-mer ».


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Version 1

Dans l'intitulé de la section II du même arrêté, après les mots : « les groupes d'intervention de la police nationale » sont insérés les mots : « d'outre-mer ».