ARRÊTÉ du 15 avril 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 janvier 2011

Sct. SECTION II : LES GROUPES D'INTERVENTION DE LA POLICE NATIONALE D'OUTRE-MER

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Modification des groupes d'intervention de la police en outre-mer

Résumé. Un arrêté modifie les règles concernant les groupes d'intervention de la police nationale en outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 janvier 2011Sct. SECTION II : LES GROUPES D'INTERVENTION DE LA POLICE NATIONALE D'OUTRE-MER
- Arrêté du 5 janvier 2011
Sct. SECTION II : LES GROUPES D'INTERVENTION DE LA POLICE NATIONALE D'OUTRE-MER

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