ARRÊTÉ du 15 avril 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 janvier 2011

Art. 8

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Modification des groupes d'intervention de la police nationale

Résumé. Les groupes d'intervention de la police nationale sont désormais créés par circulaire du directeur général, et se concentrent sur la lutte contre la criminalité violente.

A modifié les dispositions suivantes :

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