ARRÊTÉ du 15 avril 2015

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 janvier 2011

Art. 9

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Simplification des règles pour les groupes d'intervention de la police nationale

Résumé. Les règles de sélection, d'affectation et d'entraînement des groupes d'intervention de la police nationale sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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