Le ministre des armées et le ministre délégué, auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3413-35 (Rôle du Musée national de la Marine)Art. R.3413-35Rôle du Musée national de la MarineLe musée national de la Marine protège et montre des objets liés à la mer, comme les bateaux de guerre ou de pêche, et peut organiser des expositions pour faire connaître l'histoire maritime. à R. 3413-61 (Emploi temporaire au Musée national de la Marine)Art. R.3413-61Emploi temporaire au Musée national de la MarineLe musée national de la Marine peut employer du personnel temporaire si nécessaire, avec un salaire horaire déterminé par les ministres concernés. ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 115-1 (Droit à la rémunération des agents publics)Art. L.115-1Droit à la rémunération des agents publicsLes agents publics ont le droit d'être payés après avoir travaillé, selon des règles précises. ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État)Règles pour les agents contractuels de l'ÉtatCe décret établit les règles pour les agents contractuels de l'État, couvrant leur recrutement, leurs droits (congés, santé, formation), leur mobilité et la fin de leur contrat. modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ;
Vu le décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 (Digitalisation des bulletins de paie pour les agents publics)Digitalisation des bulletins de paie pour les agents publicsLes employés de l'État, magistrats et militaires recevront leurs bulletins de paie en ligne dans un espace sécurisé, avec une notification par email. Les documents seront conservés jusqu'à leurs 75 ans. modifié relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics ;
Vu la délibération n° 9 du conseil d'administration du musée national de la Marine du 16 décembre 2022 portant autorisation pour le musée national de la Marine d'intégrer le dispositif ENSAP pour la dématérialisation des bulletins de paye du personnel civil et militaire,
Arrêtent :