En vigueur depuis le 9 octobre 2023
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Accès à l'espace numérique sécurisé pour certains agents
Il est mis à la disposition des agents mentionnés au 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 (Dérogation pour les demandes de documents papier), les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.