Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation de l'émission des bulletins de paye sur support papier
Résumé À partir du 1er novembre, plus de bulletin de paye en papier pour certains employés.
Le bulletin de paye sur support papier cesse d'être émis par la direction générale des finances publiques pour les personnels mentionnés à l'article 1er, à compter du 1er novembre 2023.
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