En vigueur depuis le 9 octobre 2023
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Cessation de l'émission du bulletin de paie sur support papier
Le bulletin de paye sur support papier cesse d'être émis par la direction générale des finances publiques pour les personnels mentionnés à l'article 1er (Application des articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016), à compter du 1er novembre 2023.