Article R3413-61
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Emploi de personnel vacataire au Musée national de la Marine
Il peut, en outre, être employé, à titre temporaire, suivant les besoins du service et dans la limite d'un crédit budgétaire spécialement affecté à cet effet, du personnel vacataire dont la rémunération horaire est fixée par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.
1 version