Arrêté du 14 septembre 2023

Article 1

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Article 1

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux fonctionnaires, aux agents contractuels de l'Etat, aux ouvriers d'Etat et aux militaires du musée national de la Marine.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2023

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Application des articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016

Résumé. Les employés et militaires du musée national de la Marine doivent suivre les mêmes règles que celles des articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016.

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux fonctionnaires, aux agents contractuels de l'Etat, aux ouvriers d'Etat et aux militaires du musée national de la Marine.

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En vigueur depuis le lundi 9 octobre 2023

Source : Légifrance