JORF n°0234 du 8 octobre 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 relatif à l'avancement de grade dans les cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale et le corps des chefs de service de police municipale de Paris et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 4 octobre 2023 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de la transition énergétique
- Décret n° 2023-929 du 7 octobre 2023 relatif à l'instruction des demandes d'inscription sur la liste des versions de véhicules éligibles au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques
- Décret n° 2023-930 du 7 octobre 2023 relatif au conditionnement de l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l'atteinte d'un score environnemental minimal
- Arrêté du 7 octobre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques
- Mesures nominatives
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 5 octobre 2023 relatif à l'affectation des internes en odontologie ayant satisfait aux épreuves du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2023-2024
- Arrêté du 5 octobre 2023 relatif à l'affectation des internes de pharmacie ayant satisfait aux épreuves du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2023-2024
- Arrêté du 5 octobre 2023 relatif à l'affectation des internes en odontologie ayant satisfait aux épreuves du concours d'internat à titre européen pour les praticiens de l'art dentaire français andorrans ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2023-2024
- Conseil d'Etat
- Décision n° 465341 du 4 octobre 2023 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision nos 465921 & 467653 du 4 octobre 2023 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Agence française de lutte contre le dopage
- Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 29 septembre 2023 portant promotion à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2024
- Arrêté du 29 septembre 2023 portant promotion au grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2024
- Arrêté du 29 septembre 2023 portant promotion au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2024
- Naturalisations et réintégrations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn)
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (administration centrale : direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés et de travailleuses handicapées par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie A
- Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés et de travailleuses handicapées par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie B
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires