Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 3 décembre 2020
Résumé Des règles ont été changées dans un arrêté de 2020.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2020 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié