Arrêté du 3 décembre 2020

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'école nationale vétérinaire désigne le directeur de thèse parmi les professeurs ou les maîtres de conférences, de l'enseignement supérieur agricole en activité, associés ou émérites d'une école nationale vétérinaire. La fonction de directeur de thèse peut également être confiée par le directeur de l'école nationale vétérinaire à un ingénieur de recherche de l'établissement titulaire du diplôme national de doctorat ou du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire. Cette fonction peut être exceptionnellement, dans les mêmes conditions, confiée, avec leur accord, à un membre des corps des enseignants-chercheurs extérieur à l'école, ou à un directeur de recherche, ou à un chargé de recherche.

Dans le cas d'un établissement de formation vétérinaire agréé sur le fondement de l'article L. 813-11 du code rural et de la pêche maritime (Agrément des écoles privées pour la formation vétérinaire), le directeur de la formation vétérinaire désigne le directeur de thèse parmi les enseignants permanents ayant également une mission de recherche, mentionnés au second alinéa de l'article R. 813-64 du même code (Diplômes requis pour enseigner dans les établissements agricoles privés).
La fonction de directeur de thèse peut être également confiée par le directeur de la formation vétérinaire à un vétérinaire enseignant dans l'établissement mentionné au 7° de l'article R. 242-32 du même code (Champ d'application du code de déontologie vétérinaire).
Cette fonction peut être exceptionnellement, dans les mêmes conditions, confiée, avec leur accord, à un enseignant permanent ayant également une mission de recherche mentionné au second alinéa de l'article R. 813-64 du même code (Diplômes requis pour enseigner dans les établissements agricoles privés) extérieur à l'école vétérinaire ou à un membre des corps des enseignants-chercheurs, des directeurs de recherche ou des chargés de recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2020 · Dernière version le 21 septembre 2023

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Désignation du directeur de thèse en école vétérinaire

Résumé. Le directeur d'une école vétérinaire choisit un professeur ou un chercheur pour encadrer les thèses des étudiants.

Le directeur de l'école nationale vétérinaire désigne le directeur de thèse parmi les professeurs ou les maîtres de conférences, de l'enseignement supérieur agricole en activité, associés ou émérites d'une école nationale vétérinaire. La fonction de directeur de thèse peut également être confiée par le directeur de l'école nationale vétérinaire à un ingénieur de recherche de l'établissement titulaire du diplôme national de doctorat ou du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire. Cette fonction peut être exceptionnellement, dans les mêmes conditions, confiée, avec leur accord, à un membre des corps des enseignants-chercheurs extérieur à l'école, ou à un directeur de recherche, ou à un chargé de recherche.

Dans le cas d'un établissement de formation vétérinaire agréé sur le fondement de l'article L. 813-11 du code rural et de la pêche maritime (Agrément des écoles privées pour la formation vétérinaire), le directeur de la formation vétérinaire désigne le directeur de thèse parmi les enseignants permanents ayant également une mission de recherche, mentionnés au second alinéa de l'article R. 813-64 du même code (Diplômes requis pour enseigner dans les établissements agricoles privés).
La fonction de directeur de thèse peut être également confiée par le directeur de la formation vétérinaire à un vétérinaire enseignant dans l'établissement mentionné au 7° de l'article R. 242-32 du même code (Champ d'application du code de déontologie vétérinaire).
Cette fonction peut être exceptionnellement, dans les mêmes conditions, confiée, avec leur accord, à un enseignant permanent ayant également une mission de recherche mentionné au second alinéa de l'article R. 813-64 du même code (Diplômes requis pour enseigner dans les établissements agricoles privés) extérieur à l'école vétérinaire ou à un membre des corps des enseignants-chercheurs, des directeurs de recherche ou des chargés de recherche.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2023

Modifié parArrêté du 14 septembre 2023art. 3 : Extension des possibilités de désignation du directeur de thèse

En résumé. Les modifications élargissent les possibilités de désignation des directeurs de thèse, en incluant davantage de profils et en intégrant les établissements agréés.

En vigueur du dimanche 6 décembre 2020 au mercredi 20 septembre 2023

Source : Légifrance