En vigueur depuis le 6 décembre 2020 · Dernière version le 21 septembre 2023
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Paiement des droits d'inscription et collaboration entre universités et écoles vétérinaires
Les droits d'inscription pour le diplôme d'Etat de docteur vétérinaire fixés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sont perçus par l'université.
Chaque école vétérinaire française conclut avec son université partenaire une convention relative à la mise en œuvre des modalités d'approbation des sujets de thèse, de nomination des jurys, de soutenance et de délivrance du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire, avec éventuellement des modalités de reversement des droits d'inscription entre les deux établissements.