Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie dans un arrêté
Résumé Le nom 'École nationale vétérinaire' est changé pour 'école vétérinaire française'.
A l'article 9 de l'arrêté du 3 décembre 2020 susvisé, les mots : « Ecole nationale vétérinaire » sont remplacés par les mots : « école vétérinaire française ».
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