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Décret n° 85-1451 du 30 décembre 1985
portant création d'une agence comptable du compte de commerce Approvisionnement des armées en produits petroliers
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Application des articles 60 et 71 de la loi n° 84-1208 du 29 décembre 1984. Entrée en vigueur : 1er janvier 1986. Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1947 du 28 décembre 2016).
Décret n° 85-1451 du 30 décembre 1985