Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 septembre 2010

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'arrêté du 16 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant du service des essences des armées est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 avril 2018

Créé le 22 septembre 2010 · Abrogé le 11 avril 2018

L'arrêté du 16 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant du service des essences des armées est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 septembre 2010 au mardi 10 avril 2018

Source : Légifrance