Abrogé11 avril 2018
Abrogé par Arrêté du 23 mars 2018 - art. 1
Créé le 22 septembre 2010
L'arrêté du 16 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant du service des essences des armées est abrogé.
Arrêté du 14 septembre 2010
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 11 avril 2018
Abrogé parArrêté du 23 mars 2018art. 1
En vigueur du mercredi 22 septembre 2010 au mardi 10 avril 2018