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Arrêté du 14 septembre 2010

Article 2

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Article 2

L'ordonnateur désigné à l'article 1er (Nomination d'un responsable budgétaire pour la défense) est institué ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes inscrites au compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers ».

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Abrogé11 avril 2018

Créé le 22 septembre 2010 · Abrogé le 11 avril 2018

L'ordonnateur désigné à l'article 1er (Nomination d'un responsable budgétaire pour la défense) est institué ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes inscrites au compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers ».

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En vigueur du mercredi 22 septembre 2010 au mardi 10 avril 2018

Source : Légifrance