Abrogé par Arrêté du 23 mars 2018 - art. 1
Créé le 22 septembre 2010 · Abrogé le 11 avril 2018
L'ordonnateur désigné à l'article 1er (Nomination d'un responsable budgétaire pour la défense) est institué ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes inscrites au compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers ».