Abrogé11 avril 2018
Abrogé par Arrêté du 23 mars 2018 - art. 1
Créé le 22 septembre 2010
L'ordonnateur désigné à l'article 1er est institué ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes inscrites au compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers ».