Arrêté du 23 mars 2018

Article 1

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Article 1

Sont abrogés :

- Arrêté du 24 février 2006 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du compte de commerce " Approvisionnement des armées en produits pétroliers " et du service des essences des armées

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 septembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Abrogation de règles sur la gestion financière des produits pétroliers militaires

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles concernant la gestion des finances liées aux produits pétroliers pour les armées.

Sont abrogés :

- Arrêté du 24 février 2006 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du compte de commerce " Approvisionnement des armées en produits pétroliers " et du service des essences des armées

A abrogé les dispositions suivantes :

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