Sont abrogés :
- Arrêté du 24 février 2006 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du compte de commerce " Approvisionnement des armées en produits pétroliers " et du service des essences des armées
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 septembre 2010Art. 1 → Version 1Arrêté du 14 septembre 2010Art. 2 → Version 1Arrêté du 14 septembre 2010Art. 3 → Version 1Arrêté du 14 septembre 2010Art. 4 → Version 1Arrêté du 14 septembre 2010Art. 5 → Version 1
- Arrêté du 14 septembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5