Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2022 - art. 1 (V)
Créé le 30 octobre 2019 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.