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Arrêté du 14 octobre 2019

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 30 octobre 2019 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 30 octobre 2019 au samedi 31 décembre 2022

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