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Arrêté du 14 octobre 2019

Article 3

Créé le 30 octobre 2019

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 30 octobre 2019 au samedi 31 décembre 2022