JORF n°0252 du 29 octobre 2019

Article 2

Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2021, à l'exception des centres de formation d'apprentis existant au 6 septembre 2018 pour lesquels les dispositions s'appliquent à compter du 1er janvier 2022.


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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2021, à l'exception des centres de formation d'apprentis existant au 6 septembre 2018 pour lesquels les dispositions s'appliquent à compter du 1er janvier 2022.