A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 1989Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrêté du 14 octobre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 1989
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 1989Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 10 mai 1989 (Ab)
Rôle des préfets dans l'exécution d'un arrêté
Arrêté du 10 mai 1989 · art. 6 (Ab)
Fichiers automatisés pour la gestion des collectivités
Arrêté du 10 mai 1989 · art. 1 (Ab)
Enregistrement des informations sur les dirigeants locaux
Arrêté du 10 mai 1989 · art. 2 (Ab)
Partage des informations sur les groupements de collectivités
Arrêté du 10 mai 1989 · art. 3 (Ab)
Accès aux informations sur les groupements de collectivités
Arrêté du 10 mai 1989 · art. 4 (Ab)
Déclaration obligatoire à la CNIL pour les fichiers automatisés
Arrêté du 10 mai 1989 · art. 5 (Ab)